La pergola bioclimatique est la construction idéale pour créer une nouvelle pièce à vivre et profiter de son jardin au maximum. Mais ce type de construction est considéré par la loi comme une annexe extérieure permanente. A ce titre, elle nécessite de demander, avant son installation, une autorisation d’urbanisme à la mairie, qui dépend de sa surface. Qu’elle soit adossée ou autoportée, faut-il faire une déclaration de travaux pour pergola ? Faisons le point.
Les différentes pergolas bioclimatiques
Comme nous l’avons vu dans notre article dédié aux pergolas bioclimatiques, il s’agit d’une construction de plein air, constituée de 4 piliers et d’un toit. Lorsqu’elle est bioclimatique, le toit de la pergola est composé d’un cadre muni de lames orientables, qui permettent d’obturer ou d’ouvrir le toit. Cela permet de laisser l’air circuler, ou au contraire, de se protéger de la pluie ou de retenir la chaleur. Il existe 2 types de pergolas bioclimatiques :
- La pergola adossée, c’est-à-dire construite contre un mur de votre maison, auquel elle est solidement fixée. Elle est notamment intéressante si on veut ajouter un salon de jardin à côté de sa cuisine, pour profiter des apéros d’été.
- La pergola autoportée, c’est-à-dire indépendante de votre maison, portée par 4 piliers solidement fixés au sol. Elle permet d’ajouter un espace au fond du jardin ou tout près de la piscine.
Concernant les démarches, comme une éventuelle déclaration de travaux pour pergola, c’est surtout la surface qui importe. En effet, les articles L421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme déterminent le type d’autorisation à obtenir selon la surface de la pergola. Trois bornes-clés sont à retenir : superficie inférieure à 5 m², comprise entre 5 et 20 m², et supérieure à 20 m².
Par un maître jardinier :
« Je vous assure que si vous suivez quelques notions de base, réaliser un jardin de rêve est à la portée de tous »
Permis de construire ou déclaration de travaux pour pergola ?
Quel que soit le type de pergola bioclimatique que vous envisagez d’installer (adossée ou autoportée), il vous faudra vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire. L’autorisation d’urbanisme, demandée par la mairie, peut prendre deux formes : la déclaration préalable de travaux, ou le permis de construire.
Pergola bioclimatique de moins de 5 m²
Si la pergola que vous envisagez d’installer mesure :
- Moins de 5 m² de superficie au sol,
- Et moins de 12 mètres de hauteur,
Alors aucune démarche en mairie n’est nécessaire. Vous pouvez installer votre pergola sans autorisation.
Par contre, si votre pergola dépasse l’un de ces seuils, il vous faudra déposer une déclaration préalable de travaux au service urbanisme de votre mairie. C’est le cas par exemple si votre pergola bioclimatique fait plus de 12 mètres de hauteur, même si sa superficie reste inférieure à 5 m².
Pergola bioclimatique comprise entre 5 et 20 m²
Si votre pergola a une superficie comprise entre 5 et 20m2, et qu’elle mesure moins de 12 mètres de hauteur, une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.
Il faut alors remplir le formulaire Cerfa 13703*09. Vous pouvez demander ce formulaire en mairie, ou le télécharger sur le site du service public. Le délai d’instruction de votre dossier est d’un mois. Passé ce délai, sans retour de votre mairie, vous pourrez considérer l’autorisation validée. Mais pendant ce délai, votre mairie peut vous demander des documents supplémentaires en fonction de votre situation. Une fois validée, la durée de validité de votre déclaration préalable de travaux est de 3 ans.
Pergola bioclimatique de plus de 20 m²
Si vous avez choisi de faire construire une grande pergola qui augmentera largement votre espace de vie, sa superficie sera sans doute supérieure à 20 m². Au-delà de ce seuil de 20 m², ce n’est plus une déclaration de travaux pour pergola qui est nécessaire, mais un permis de construire.
Le dossier de permis de construire pour installer une pergola chez vous est plus conséquent. Vous devrez fournir au service urbanisme de votre mairie :
- Le formulaire Cerfa 13406*10, disponible sur le site du service public ou directement dans votre mairie ;
- Un plan de situation de votre terrain à l’intérieur de la commune. Cela permet de visualiser l’emplacement de votre terrain au sein de votre commune. Vous devez préciser l’échelle du plan et son orientation par rapport au Nord ;
- Un plan de masse des constructions ;
- Un plan en coupe du terrain ;
- Un document graphique, avec un croquis à main levée ou des plans en 3D de votre pergola ;
- Une photographie pour situer le terrain dans son environnement proche ;
- Une photographe pour situer le terrain dans son environnement lointain.
Pour monter ce dossier, vous pouvez vous faire aider d’un architecte, ou de l’entreprise auprès de laquelle vous prévoyez d’acheter votre pergola. Gardez bien le récépissé de dépôt de dossier.
Le délai d’instruction est de 2 mois. Vous pouvez être contacté durant le premier mois pour des pièces complémentaires, ou pour vous avertir que votre cas nécessite un délai allongé (par exemple si vous habitez dans un secteur sauvegardé).
Si après 2 mois, vous n’avez reçu aucune réponse de la part de votre mairie, vous pourrez considérer que votre permis de construire est accepté. Il sera valable 3 ans. Vous devrez adresser au maire une déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa 13407), et installer sur votre terrain un panneau de permis de construire. Ce panneau doit décrire votre projet, et être visible depuis la voie publique. On en trouve facilement dans les magasins de bricolage.
Le cas particulier des sites sauvegardés
Si vous habitez en France dans un secteur sauvegardé (ou site patrimonial remarquable), vous habitez une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non » (Code de l’urbanisme, art. L. 313-1, ancienne rédaction). Par conséquent, les règles concernant les constructions sont plus strictes qu’ailleurs.
Dans ce type de secteur, les pergolas bioclimatiques entre 0 et 20 m² doivent faire l’objet d’une demande préalable de travaux. Au-delà de 20 m² de superficie, c’est une demande de permis de construire qu’il faut déposer, selon les modalités décrites plus haut.
Quels risques en l’absence d’autorisation d’urbanisme ?
Devant les démarches administratives à faire, on peut être tenté de ne pas demander d’autorisation, et de ne pas déposer de déclaration de travaux pour pergola ou de permis de construire. Mais les risques encourus sont importants. Si vous installez une pergola sans autorisation, vous risquez :
- La démolition de la construction illégale ;
- Une amende comprise entre 1200€ et 6000€ par m².
Mieux vaut ne pas passez outre ces démarches avant de faire construire votre pergola.
Nous espérons que cet article vous a permis d’y voir plus clair entre permis de construire ou déclaration de travaux pour pergola. Les différentes situations sont plutôt claires et bien encadrées par la loi. D’ailleurs, mieux vaut rester dans les clous lorsqu’on veut installer une pergola bioclimatique chez soi. Prenez le temps de demander conseil directement dans votre mairie, l’agent d’urbanisme vous donnera les subtilités de la réglementation dans votre commune. Et pour habiller le sol de votre pergola, quoi de mieux qu’une terrasse en bois ?